Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Conditions d’utilisation, avis et révisions

Si vous choisissez de visiter notre site, votre visite en ligne et tout litige relatif à la confidentialité sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, comprenant des prescriptions quant aux dommages, à l'arbitrage des litiges et à l'application de la législation en vigueur en France. Nos activités changent constamment. Nos conditions d'utilisation peuvent également changer et les informations que nous recueillons seront soumises à notre politique de confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation du site. Nous pouvons vous envoyer des e-mails occasionnellement afin de vous rappeler nos conditions d’utilisation, à moins que vous nous ayez demandé de ne pas le faire. Vous devez toutefois consulter notre site Web fréquemment pour prendre connaissance des changements éventuels.

Sécurité des communications

Toutes les pages sur lesquelles vous serez amené à communiquer des informations personnelles, y compris le numéro de votre carte de crédit, votre nom et votre adresse, utilisent le protocole de sécurité SSL (Secure Server Software). SSL est une norme dans le secteur et fait partie des meilleurs logiciels disponibles à l'heure actuelle pour réaliser des transactions en toute sécurité.

NOUS NOUS ENGAGEONS A PROTEGER VOS DONNEES PRIVÉES

Les principes que nous appliquons en matière de gestion de vos données privées visent à préserver vos données privées, ainsi que les choix dont vous disposez les concernant. Nous comprenons que, pour que vous puissiez tirer pleinement profit des avantages de ce média interactif qu’est Internet, nous devions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Si vous recevez des e-mails de notre part à l'avenir, vous pourrez vous désinscrire des listes d'envoi en cliquant sur un lien figurant dans l'e-mail que vous recevrez.

Nous ne lisons pas vos communications privées en ligne.

Nous n'utilisons pas les informations relatives aux sites que vous visitez sur le Web et nous ne les communiquons pas à des parties tierces.

Nous ne communiquons pas votre numéro de téléphone, les informations relatives à vos cartes de crédit ou vos noms d'écran. Nous vous donnons la possibilité de corriger vos coordonnées ainsi que vos informations de facturation à tout moment.

Il se peut que nous utilisions les informations concernant le type de produits que vous achetez pour vous faire d'autres offres marketing, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire. Nous ne communiquons pas ces données d'achat à des tiers.

Nous vous donnons le choix quant à la manière dont vos informations personnelles sont utilisées.

Nous utilisons des protocoles de sécurité et de contrôles de protection des données privées afin de préserver vos informations personnelles de toute intrusion de la part de tiers, y compris nos employés.

Nous vous tiendrons informé, de manière claire et non équivoque, des utilisations que nous pouvons faire de vos informations personnelles et nous vous informerons de tout changement affectant notre politique.

Concours

Lorsque vous saisissez vos données personnelles dans un formulaire de participation à un concours sur le site internet, vous acceptez que Rimmel vous informe de votre gain éventuel via l’adresse électronique indiquée par vos soins. Rimmel peut également vous contacter par courrier électronique dans le cadre du suivi du concours pour lequel vous êtes inscrit. Votre adresse électronique ne sera pas ajoutée à la base de données marketing Rimmel sans votre consentement.

CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de Coty de la marque Rimmel. Coty et nos sociétés affiliées vous fournissent nos services, selon les conditions suivantes, que vous acceptez par la visite et l’utilisation de notre site Web. Veuillez donc les lire attentivement. De plus, lorsque vous utilisez des services actuels ou futurs, ou que vous visitez le site Web des sociétés qui nous sont affiliées, qu'elles soient incluses dans ce site ou pas, vous serez également soumis aux directives et conditions applicables à ces autres services, sociétés ou sites Web, ainsi qu'à toute politique applicable en matière de confidentialité pouvant différer de celle de Coty.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez passer en revue les règles de confidentialité qui régissent également votre visite sur notre site afin de comprendre nos pratiques.

DROITS D'AUTEUR

L'ensemble du contenu de ce site, comprenant mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété de Coty ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par la législation française et les lois internationales relatives aux droits d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site appartiennent à Coty ou à ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par la législation française et les lois internationales relatives aux droits d'auteur.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques mentionnées sur notre site sont des marques déposées de Coty ou de ses sociétés affiliées, y compris les concédants de licence, aux États-Unis, en France, et dans d'autres pays. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site et n'appartenant ni à Coty ni à ses filiales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou peuvent ne pas être affiliés à, connectés à, ou sponsorisés par Coty ou ses filiales.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à ce site et en faire une utilisation personnelle, et non pour le télécharger (autrement que la mise en cache des pages) ou le modifier en tout ou en partie, à moins que vous ne disposiez du consentement écrit exprès de Coty. Cette licence n'inclut pas : toute revente ou utilisation commerciale du site ou de ses contenus, toute collecte et utilisation de listes, descriptions ou prix de produits quels qu'ils soient, toute utilisation dérivée de ce site ou de ses contenus, tout téléchargement ou copie des informations de compte pour le compte d'un autre distributeur, toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires destinés à recueillir et à extraire des données. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Coty.

Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure des marques commerciales, des logos ou d'autres informations exclusives (notamment des images, du texte, de l'agencement de page ou des formes) sans l'autorisation écrite expresse de Coty. Vous ne pouvez pas utiliser de balises Métas ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques commerciales sans le consentement écrit exprès de Coty. Toute utilisation non autorisée résilie la permission ou la licence accordée par Coty. Vous disposez d'un droit limité, révocable et non exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de Coty à condition que ce lien ne fasse pas une description erronée, trompeuse, dénigrante ou offensante de Coty, de ses sociétés affiliées ou de leurs produits et services, ou de manière générale une description que Coty trouve inacceptable à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas utiliser de logos ou toute autre propriété graphique ou marque commerciale appartenant à Coty dans le cadre de ce lien sans la permission écrite expresse de Coty.

AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les visiteurs du site peuvent publier des avis, des commentaires et d'autres contenus, envoyer des cartes électroniques et d'autres communications et publier des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d'autres informations, à condition que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, en violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle ou de toute autre manière injurieux à l'égard de parties tierces ou inacceptable et qu'il ne constitue ou ne contienne pas de virus, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaîne d'e-mails, de publipostage ou toute autre forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prendre l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tromper le destinataire de la carte quant à l'origine de celle-ci ou de son contenu. Coty se réserve le droit (mais n'est pas obligé) de retirer ou de modifier ce type de contenu à sa seule discrétion.

Si vous publiez du contenu ou envoyez du matériel, vous nous accordez, à nous ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit non exclusif, hors-droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier par le biais de n'importe quel média. Vous nous accordez, à nous ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous envoyez en lien avec ce contenu, si nous le choisissons ou s'ils le choisissent. Vous présentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits du contenu que vous publiez, que ce contenu est précis, que l'utilisation du contenu que vous fournissez n'enfreint pas cette politique et ne causera aucun tort à toute personne ou entité, que vous indemniserez Coty et ses sociétés affiliées, y compris les concédants de licence, de toute réclamation, y compris des frais d'avocats liés à cette défense, résultant du contenu que vous fournissez. Coty a le droit mais pas l'obligation de contrôler et de modifier ou de retirer toute activité ou tout contenu à sa seule discrétion. Coty.com n'assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par vous-même ou une partie tierce. 

PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

Coty et ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière constituant une infraction aux droits d'auteur, veuillez nous fournir des informations détaillées concernant votre plainte.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Coty et ses sociétés affiliées s'efforcent d'être aussi précises que possible. Toutefois, Coty ne garantit pas que les descriptions et les autres contenus de ce site soient précis, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

AUTRES SOCIÉTÉS

Des parties autres que Coty et nos filiales exploitent des magasins, fournissent des services ou vendent des gammes de produits sur ce site. Par exemple, d'autres sociétés ou personnes proposent des produits. De plus, Coty fournit des liens vers les sites de sociétés affiliées et certaines autres sociétés. Coty n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation de ces offres, et nous ne garantissons pas les offres de l'une quelconque de ces sociétés ou personnes ou du contenu de leurs sites Web. Coty n'assume pas les responsabilités liées à des actions, des produits ou du contenu de l'un de ces sites Web ou de toute autre partie tierce. Vous devez attentivement passer en revue chaque déclaration relative à la politique de confidentialité du site Web ainsi que les conditions d'utilisation.

DECLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE GARANTIES

CE SITE EST FOURNI PAR COTY EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. COTY NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELLES QU'ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT À L'EXPLOITATION DE CE SITE OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DES MATÉRIAUX, DES PRODUITS OU DES SERVICES QU'IL CONTIENT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SOIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, COTY SE DÉCHARGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’ELLE SOIT. COTY NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS, OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR COTY SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. COTY NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS.

LOI APPLICABLE

En visitant ce site Web, vous acceptez que les lois françaises, sans considération des principes de conflit de lois, régiront ces conditions d'utilisation et tout litige pouvant survenir entre vous et Coty ou ses sociétés affiliées.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LE BLOG

La société Coty, ses filiales, les sociétés de son groupe (ci-après dénommées collectivement, «Coty»), ne sont pas responsables des textes, images, vidéos, sons ou de tout autre document (ci-après dénommés collectivement, les «Documents») publiés par un blogueur sur le site de Rimmel London. Les Documents postés ne reflètent pas nécessairement les points de vue, les idées ou les avis de Coty, de l'une de ses divisions, filiales, sociétés de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs. Par les présentes, Coty décline toute responsabilité relative aux Documents postés par un blogueur. Chaque blogueur s’engage à indemniser, relever et garantir Coty de toute action, de toute responsabilité, de tous dommages, pertes et dépenses liées à son comportement et/ou aux Documents postés. Coty se réserve le droit d'éditer, de modifier ou de supprimer, tous Documents affichés, et ce, quel que soit le moment et sans préavis.

Tous les Documents doivent être postés à des fins personnelles et non commerciales ; ils peuvent être protégés par des droits d’auteur. Toute information diffusée est soumise à la charte de confidentialité figurant sur le site internet de Coty. Tous les Documents postés ne peuvent être reproduits ou diffusés de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Coty. Les Membres ayant posté des documents contenant des données personnelles peuvent en obtenir la suppression selon les modalités prévues sur la page internet « Contactez-nous », Sujet : Suppression des Données Personnelles. Coty ne pourra être tenu responsable de toutes pertes ou de tous dommages de quelque sorte que ce soit, et notamment directs ou indirects, sauf dans la mesure où une négligence dans le fonctionnement de ce blog causerait des dommages corporels ou entrainerait la mort.

Sauf en cas de faute intentionnelle, Coty n’est pas et ne sera pas responsable en cas de : a) dysfonctionnement téléphonique, électronique, du matériel informatique ou du logiciel, du réseau, d’Internet ou d'ordinateurs, d’erreurs techniques ou d’erreur humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions ou en cas de saisie incorrecte ou inexacte de la participation ou de toute autre information, ou en cas d'incapacité de capturer des éléments, ou en cas de perte de ces informations; b) transmissions informatiques incomplètes, tronquées, corrompues ou retardées ; c) perte, retard, vol, mauvais acheminement, illisibilité, fragmentation des participations ; d) perturbation ou corruption du blog dues à des événements imprévus indépendants de sa volonté.

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ

Veuillez passer en revue nos autres politiques, publiées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite sur les autres sites Web de Coty. Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques et ces conditions d'utilisation à tout moment. Si l'une de ces conditions devait être considérée non valable, nulle ou pour une raison quelconque, non applicable, elle serait considérée comme divisible et n'affecterait pas la validité et la mise en œuvre des conditions restantes.

***